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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Epandage à proximité des habitations

Une consultation publique, a été lancée sur deux projets de texte (décret et arrêté) visant à protéger les personnes exposées aux épandages de pesticides à proximité des habitations. Pour préserver la santé des voisin·es des parcelles traitées mais aussi les zones naturelles sensibles.

Le CNAFAL, partenaire de France Nature Environnement, exige la mise en place de mesures fortes, claires et équitables, les projets de textes du gouvernement n’allant malheureusement pas dans ce sens. Une seule proposition existe : la sortie des pesticides.

Des constats s’imposent :

La France est le premier pays d’Europe et le troisième mondial, en ce qui concerne l’utilisation de pesticides. Un récent rapport publié par une mission conjointe de sénateurs et de députés fait ressortir des conclusions qualifiées d’accablantes, quant à l’impact des pesticides.

De nombreuses études réalisées par l’INSERM montrent le lien qu’il y a entre la pollution de l’environnement et la santé des populations. Quelques exemples : en Gironde, le taux de leucémie infantile est de 20 % en-dessus de la moyenne nationale, les malformations génitales chez les fils d’agriculteurs sont multipliées par 4,5, le risque d’autisme est doublé chez les femmes, dont le bébé a été exposé in utero à la pollution aérienne, sans oublier l’augmentation du nombre de cancers, même chez des sujets jeunes, le développement du diabète, de l’obésité, des troubles neurologiques….

Le CNAFAL milite donc pour une sortie au plus vite des pesticides, qui ont des impacts certains sur la santé des personnes, agriculteurs et habitants proches des cultures traitées, et sur la biodiversité végétale et animale. La seule solution pour ne plus utiliser ces produits dangereux est la transition agroécologique de l’agriculture française, que ces projets de texte n’abordent pas.

La proposition du gouvernement est inacceptable, car elle consiste à faire rédiger, par les utilisateurs de pesticides, des chartes départementales, non contraignantes.

Pour toutes ces raisons, il s’agit d’appliquer le principe de précaution.

Pour une réelle protection des riverains, le CNAFAL demande :

  • Une charte nationale contraignante et obligatoire, avec des sanctions en cas de non-respect ;
  • La combinaison de mesures de protection, notamment une distance minimum de 150 mètres entre les cultures traitées avec les pesticides et les zones résidentielles (habitations, zones d’activités commerciales et de loisirs, écoles, etc.) et les zones naturelles sensibles ;
  • L’information obligatoire sur les dates et horaires de traitement et des moyens de réduction de la dispersion des produits épandus ;
  • Un guichet unique de recueil des déclarations de dérives des produits et d’exposition des personnes (à l’instar du dispositif Phytosignal de Nouvelle-Aquitaine).

Le CNAFAL demande donc au gouvernement que l’élaboration de la charte soit pilotée par le gouvernement (ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique, de la Santé), en associant les représentants des agriculteurs, des associations de maires, des associations de protection de l’environnement, des riverains, des consommateurs.

Jean-Marie Bonnemayre,
Président,
 

Nicole Damon,
Administratrice,
Secteur santé.

Claude Rico,
Vice-Président,
Co-responsable du secteur Consommation,
 

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