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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

EDITORIAL DE L'INFO-CONSO DU CNAFAL

EDITORIAL DE L'INFO-CONSO DU CNAFAL

Edito – La justice ou rien

Les élections présidentielles devraient être un moment privilégié en faveur d’analyses et de propositions d’ordre structurel. Au cœur de toutes les politiques économiques, le consommateur fait l’objet de toutes les attentions des candidats. Mais le consommateur est aussi un justiciable qui, lorsqu’il cherche à faire valoir ses intérêts, fait face aux innombrables obstacles qui le séparent de ses droits réels. Estimant la route trop incertaine pour un préjudice qui, selon lui, n’en vaut pas la peine, il abandonne très souvent ….

Dans le moment particulier que nous connaissons, la justice est un édifice aussi fragile qu’il est sacré. Cette institution doit redevenir la priorité de tous et appelle de la prudence, comme du respect, de ceux qui voudraient s’exprimer en son nom.

Plus encore qu’un symbole, le respect de la loi est consubstantiel à l’Etat de droit, sans lequel la République ne tiendrait pas plus d’un mois.

Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. Henri LARCORDAIRE

Auditionné en fin d’année par le président de la commission des lois du Sénat, Philippe BAS, à propos du redressement de la justice, le CNAFAL, fort de son expérience de terrain, représenté par Patrick CHARRON et Hugo CADET, a pu insister sur des points cruciaux, souvent omis :

  • L’importance du conseil juridique qui ne doit pas être sous-estimé et que l’on doit comparer au premier diagnostic médical, sans lequel rien ne serait possible.
  • Le rôle incontournable des collectivités en matière d’accès aux droits, notamment lorsqu’il s’agit de coordonner les différents acteurs du terrain.
  • Le mauvais fonctionnement de la chaîne pénale qui délaisse, en conséquence, une partie des justiciables.

Alors qu’il faudrait pouvoir s’emparer, sans détour, de ces questions, l’urgence est pourtant ailleurs. L’absence de moyens gangrène la justice, à un tel point qu’il serait superficiel de parler d’autre chose.

Dans quel pays un tribunal, en cessation de paiement, n’est-il plus en mesure de payer le chauffage offrant aux magistrats, aux auxiliaires de justice, aux justiciables une température ne dépassant pas les 10 degrés ? Dans quel pays, une personne est remise en liberté en raison d’un fax dépourvu d’encre ? Dans quel pays faut-il attendre plusieurs années, pour qu’un contentieux prud’homal, relatif à un licenciement aboutisse ? Dans quel pays une directrice de prison écrit aux tribunaux pour dire qu’il n’y a plus de places disponibles ?

Prenons conscience que la justice concrétise l’égalité qui trouve sa source dans le respect des lois, que nous nous sommes nous même assignées. Si la justice venait à devenir l’inverse, c'est-à-dire une institution productrice d’inégalités, il s’agirait d’un effondrement durable de la démocratie au détriment, comme toujours, des plus fragiles d’entre nous.

 

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