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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Comment virer un huissier ?

Comment virer un huissier ?

 

 

Je viens de trouver sur un forum, le message suivant :

Bon voilà, j'ai un problème, plutôt mes parents.
L'huissier vient de passer et ma mère n'a pas voulu répondre a la porte d'entrée en croyant que c'était un représentant ... 
Sauf qu'en descendant en bas, dans la boite au lettre , ma mère a trouvé un papier ou dessus , c'était marqué : 
"Aucun contact, procédure d'expulsion engagée" 
Bon, je vous le dis, je flippe, pas envie de me retrouver a la rue et tout ce qui suit


Des messages comme celui-ci, il y en a autant que le bon Dieu peut en bénir.

La réponse est extrêmement simple. Qu’il engage la procédure d’expulsion, elle se traduira par des mises en demeure, des ordonnances du tribunal d’instance auxquelles seront formées des oppositions, des reports d’audience, des conciliations, et j’en passe beaucoup. De plus, il y a les périodes d’hivers, les changements de juge et tous les aléas.

Une procédure d’expulsion, c’est deux ans minimum, alors s’il veut engager une procédure, qu’il y aille. 

Plus sérieusement, notre association l’APLOMB se bat pour le respect des lois républicaines. Que les gens payent ce qu’ils doivent, c’est normal, mais pas plus.

Ayant été des deux côtés de la barrière, au-delà de l’aspect humain, il y a des lois qui régissent tous ces rapports entre les débiteurs et les créanciers. Et je dois bien reconnaître que ces lois sont bien faites.

Quant aux huissiers, leur comportement est devenu aussi illégal que celui des cabinets de recouvrement. Ils n’ont d’ailleurs plus rien à leur envier.

Pourtant, ce sont des officiers ministériels, alors pourquoi utilisent-ils des méthodes de chantage, d’intimidation, de menaces, d’abus de position dominante, d’abus de faiblesse, de harcèlement et de violences psychologiques

Parce qu’ils jouent sur le mélange des genres.

L’huissier a deux casquettes bien distinctes et que la loi sépare de manière rigoureuse.

Première casquette, l’huissier est un officier ministériel chargé d’accomplir des actes officiels et de faire appliquer les décisions des tribunaux.

Seconde casquette, totalement indépendante de la première et qui doit être presque considérée comme un second job, le recouvrement de créance.

Que font les huissiers : ils jouent sur la confusion, en privilégiant l’activité extrêmement lucrative du recouvrement de créance, en se référant et en se réfugiant derrière leur fonction d’officier ministériel.

Je rappelle que le recouvrement de créance fait l’objet d’une procédure très stricte :

1ère étape, le créancier doit valider sa créance auprès du tribunal en demandant au juge une ordonnance portant injonction de payer. Celle-ci vous est présenté par un huissier portant sa casquette d’officier ministériel.

2ème étape, si vous contestez, vous avez un mois pour faire opposition auprès des greffes du tribunal.

3ème étape, vous êtes convoqué par le juge à une audience où vous pouvez vous expliquer. Vous avez la possibilité de reporter l’audience 3 fois maximum.

4ème étape, après l’audience, il y a un délibéré d’environ deux mois pour le délibéré auquel vous pouvez faire appel. Là, c’est parti pour plusieurs années.

Attention à une chose, vous devez être de bonne foi et contester sérieusement la dette, sinon vous risquez d’être condamné, sauf si vous êtes insolvable.

Donc, la scène courante de l’huissier qui force votre porte et fait l’inventaire de tous vos meubles, est totalement illégale.

Un huissier qui rentre ainsi, sans les copies exécutoires, n’en a absolument pas le droit. Il est considéré au même titre qu’un cambrioleur. Non seulement vous pouvez le virer, mais vous devez porter plainte pour violation de domicile contre cette personne.

Je vous conseille fortement, si vous êtes confronté à cette situation, de vous faire aider par un avocat ou solliciter un conseil juridique.

N’oubliez pas, la loi est bien faite et protège autant les créanciers que les débiteurs. Restez toujours dans le cadre de la loi car votre adversaire va fatalement en sortir.

Les banques et les organismes financiers veulent instaurer un régime de terreur. Il est inquiétant, dommage et triste de voir à quelle point une profession, jadis respectée tient ainsi commerce avec le Malin.

Gérard Faure-Kapper

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