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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

LES BAILLEURS SOCIAUX CONTRE LA BAISSE DES APL

LES BAILLEURS SOCIAUX CONTRE LA BAISSE DES APL

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le 3 novembre 2017

 

Article 52 du projet de loi de finances : le Mouvement Hlm réitère son refus d’une décision brutale et dangereuse pour le logement social

Hier soir s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances. Ce débat a montré que des parlementaires, dans une grande diversité politique, se sont exprimés pour dénoncer la mesure proposée, tant sur la forme et l’absence d’évaluation de ses conséquences, que sur le fond marqué par une profonde injustice. 

Le Gouvernement, par le biais d’un amendement tardif, a annoncé un étalement de la Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) sur trois ans, mais il maintient dès 2018 une baisse de 1,5 milliard d’euros du financement des APL par l’État, et il prévoit de compenser la mesure d’étalement par un prélèvement supplémentaire sur les organismes Hlm. Dès lors, les conséquences de cette disposition resteraient les mêmes et produiraient des effets dramatiques pour la production, la rénovation, la qualité de vie des habitants.

De nombreux parlementaires, ont appelé hier à un large débat autour de la stratégie logement, dans le cadre de la future loi logement. L’Union sociale pour l’habitat fait sienne cette demande. L’USH souhaite être force de proposition pour construire avec l’ensemble des acteurs du logement une sortie de crise qui prenne en compte la situation des finances publiques sans porter atteinte aux capacités d’actions des organismes Hlm au service des locataires et des territoires.

 

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 720 organismes Hlm à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2016, plus de 92 000 logements locatifs et foyers ont été financés par les organismes Hlm qui détiennent et gèrent 4,8 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont aussi des acteurs importants de l’accession sociale à la propriété : 14 400 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 82 000 salariés. Pour en savoir plus :www.union-habitat.org

 

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