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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Notre-Dame-des-Landes : pas d’expulsion !

Notre-Dame-des-Landes : pas d’expulsion !

COMMUNIQUÉ
 

Notre-Dame-des-Landes : pas d’expulsion !   

Le gouvernement a renoncé au projet absurde d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, c’est une victoire incontestable pour ceux et celles qui se sont opposés à ce projet et ont résisté aux assauts du pouvoir. C’est une victoire qui doit redonner le cœur aux luttes et aux mobilisations .

Le gouvernement a décidé de respecter la trêve hivernale des expulsions, qui s’applique aux occupants. En effet, depuis 2014 et grâce à la mobilisation des squatters, du DAL et des associations solidaires, la trêve hivernale des expulsions locatives s’applique, pour les occupants sans titre,  jusqu’au 1er avril (non pas le 30 mars comme l’a déclaré E. Philippe), dès lors que le juge n’en a pas supprimé expressément le bénéfice.

Il a dit également : « les occupants illégaux devront partir d’eux même d’ici le printemps, ou ils seront expulsés »

Comme l’avaient  rappelé  le DAL, le SAF et le SM dans un communiqué en novembre 2016, et un courrier au Préfet de Loire Atlantique, un grand nombre de procédures d’expulsion engagées dans ce dossier violent le droit à la défense :

« Une grande part des expulsions ont été ordonnées “sur requête”, c’est-à-dire au moyen d’une procédure non contradictoire et non publique. Les occupants n’ont pas été préalablement convoqués, ni même informés de cette audience. L’huissier du demandeur a sans doute fait valoir qu’il ne lui avait pas été possible de relever l’identité des occupants. Pourtant certains habitants de la ZAD se sont fait connaître auprès de Vinci, délégataire du propriétaire,  par courrier recommandé. Le demandeur ne pouvait donc les ignorer et pourtant il a fait le choix de ne pas les assigner nominativement devant le tribunal, les privant ainsi du droit élémentaire de se défendre. »

Le TGI de Nantes, saisi depuis, a rejeté la demande de communication de ces ordonnances sur requête, privant ainsi les habitants de leur droit à un recours effectif et à une défense équitable.

 Nous demandons au gouvernement
·   de communiquer copie de ces ordonnance aux habitants.
·   de satisfaire aux revendications de l’ensemble des habitants et usagers de la « feu ZAD » de Notre-Dame-des-Landes.

Les expulsions reprendront à partir du 1er avril, pour les Zadistes, comme pour les 130 000 ménages qui ont été l’objet en France d’un jugement d’expulsion en 2017.

Droit Au logement demande l’arrêt de toutes les expulsions, à Notre-Dame-des-Landes comme ailleurs.

Un toit c’est un droit !

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