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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Piquet anti expulsion, 1ère victoire dans le 11e, mais une nouvelle expulsion par Paris Habitat menace dans le 20e :

Droit au Logement
Droit Au logement Paris et environs –  29 Avenue Ledru-Rollin 75012 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 • <http://www.droitaulogement.org/>

COMMUNIQUE
Paris le  5 avril 2018

Piquet anti expulsion, 1ère victoire dans le 11e,
mais une nouvelle expulsion par Paris Habitat menace dans le 20e  :


L’expulsion d’Anne-Marie par la RIVP programmée ce matin est suspendue.
Un relogement est programmé.
 Les voisins et les mal logés se sont mobilisés dès 6h30 ce matin
6 rue de la Folie Méricourt, à Paris 11e


Les voisin d'Anne-Marie V., locataire et habitante depuis 20 ans d’un logement dans cette impasse tranquille du 11e, avaient appris par une indiscrétion que l'expulsion de leur voisine devait avoir lieu aujourd'hui, dans la matinée.

Cette impasse dont les locaux sont loués par des associations et des entreprises à dominance culturelle, ainsi que par des habitants, a été racheté par la RIVP en 2006.
Depuis 1998 Anne-Marie habite à cette adresse dans un local dit "commercial", qui a tout d'un logement depuis plusieurs dizaines d’années, puisque il était déjà habité précédemment par une famille. Malheureusement, ce logement était considéré par l’administration comme un local d’activité. Le changement d’affectation n’avait jamais été effectué auprès des services de l’urbanisme.

Lorsque la RIVP rachète l'ensemble du passage, pour réaliser des logements, elle lance immédiatement une procédure d'expulsion contre Anne Marie, et d’autres locataires dans la même situation, au prétexte qu'elle habite illégalement dans ce local commercial.
Depuis 10 ans elle se bat pour rester dans ce petit coin de paradis et pour ne pas être mise à la rue.
Elle est à jour de ses loyers, mais la RIVP lui a réclamé la somme astronomique de 14 000 euros en guise de taxe professionnelle.
A deux reprises les tribunaux ont jugé les exigences de la RIVP excessives et ont donc rejeté la demande.

Anne-Marie aimerait bien rester vivre dans cette impasse avec ses voisins solidaires où règne une atmosphère de village, mais elle est prête à accepter un relogement, lassée de ce harcèlement judiciaire. Elle a donc transmis sa demande de mutation à la RIVP et a déposé une demande HLM. Avec sa décision de suspendre l’expulsion, la RIVP a annoncé son intention de la reloger rapidement.

 

Une autre expulsion menace, cette fois par Paris Habitat dans le 20e:

Un autre piquet anti expulsion a été installé dans le 20e avec une trentaine de personnes, face au risque d’expulsion imminente d’un jeune homme, fils adoptif d’une locataire de Paris habitat décédée depuis quelques mois.

Cette locataire n’avait pas achevé les procédures d’adoption du jeune homme avant son décès.
ParisHhabitat a donc obtenu l’expulsion de Mr El Hadi Z., qualifié d’occupant sans titre.

L’expulsion devait intervenir à 11h30,  bien que le jeune homme grâce à sa mobilisation au DAL ait reçu une proposition de relogement à Charenton qu'il a accepté. Il est donc en attente d’une décision de la commission d’attribution  pour son relogement à Charenton. Le commissariat lui avait promis d’attendre la décision de la commission d'attribution, ce qu'il n'a pas fait.

De plus, Mr El Hadi Z. a été reconnu prioritaire DALO, donc il ne devrait pas être expulsé, mais relogé préalablement. C'est ce que précise la loi et une circulaire du gouvernement.  

Vers 11h30 l’huissier et l’officier de police se sont donc rendus sur place mais ont fait demi tour, compte tenu de la présence d’un grand nombre de  soutiens, de voisins, d'adhérents et de militantEs du DAL.

Paris Habitat, interpellé ce matin lors de son conseil d’administration par l’administratrice du DAL, n’a pas voulu ajourner l’expulsion. 
Une demande de sursis a donc été transmise en dernier recours à la Préfecture de Police de Paris.

Nous restons mobilisés contre cette menace d'expulsion !

Pas d’expulsion, Relogement!!

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