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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Alimentation : Les maires de France seront attentifs sur l’article 11 du projet de loi

Alimentation : Les maires de France seront attentifs sur l’article 11 du projet de loi
Alimentation : Les maires de France seront attentifs sur l’article 11 du projet de loi

mercredi 30 mai 2018[]

L’Association des maires de France a écrit à E. Philippe concernant l’article 11 du projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » qui prévoit que les repas servis dans les restaurants collectifs comprendront une part de 50% de produits « durables », dont 20% issus de l’agriculture biologique ou d’exploitation en conversion.

L’association est opposée à l’instauration de seuils obligatoires et imposés qui constituent une entrave au principe de libre administration des collectivités.

Elle propose que ces taux soient modulés en fonction des capacités locales de production afin de tenir compte des spécificités territoriales.

- Pour en savoir plus, le site de l’AMF

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