Non à la loi ELAN ! Car c’est la précarité, le logement cher, la crise du logement … c’est jouer avec le feu !

COMMUNIQUE DU DAL

Tandis que les prix de l’immobilier, du foncier et des loyers dans les zones tendues battent des records, le projet de loi ELAN est débattu à l’assemblée sur fond d’économies lourdes sur les APL et les financements du logement social. Plusieurs centaines de personnes ont manifesté le 27 mai, à l’appel de 37 organisations, aux Invalides, contre ce projet de loi.

Avec ce texte libéral le gouvernement joue aux apprentis sorciers : atteintes au droit au logement, Tatchérisation du logement social, dérégulation des rapports locatifs, soutien au marché spéculatif. Loin de « construire plus, mieux et moins cher », il fait l’inverse. Ce sera construire moins, moins bien et plus cher. Il prévoit par exemple de :

Lever certaines protections des plus fragiles : bail mobilité, normes handicap, exclusion des ménages les + pauvres de la prévention des expulsions et du surendettement …
Fragiliser les moyens de les loger : vente et marchandisation des HLM y compris en bloc à des investisseurs privés, loyers fixés en fonction des revenus pour baisser les APL
financiarisation du secteur HLM, au détriment des salariés, des locataires et des mal logés : concentration et déconnexion du terrain, ouverture aux capitaux privés
Production de logements de mauvaise qualité, non durables : réduction des compétences de l’architecte, suppression de nombreuses normes …
Doper encore un peu plus la spéculation immobilière : grands projets d’urbanisme étatiques GOU, vente des terrains public pour faire plus de bureaux et moins de logements,
Détricoter l’encadrement des loyers dans les métropoles,
Quelques mesures cosmétiques inapplicables comme la réquisition des bureaux vides, ou dangereuses comme durcir les sanctions sur les marchands de sommeil sans renforcer la protection de leurs victimes, ou instituer la perquisition pour atteinte au code de l’urbanisme
Nouveautés adoptées par la commission : bétonnage du littoral, expulsions et destruction sans jugement des quartiers informels en Guyane et Mayotte …

Pour l‘ile de France, ELAN prépare l’arrivée de la finance mondiales de la city : Paris est désormais classée 3^e ville la plus chère du monde pour se loger, et 1^ere ville d’Europe la plus attractive pour les investisseurs immobiliers : une cible de choix pour les placements immobiliers des groupes financiers internationaux, qui ont investi 27 milliards d’euros en 2017[1], entrainant dans cette spirale inflationiste l’ile de France et les autres métropoles.

Il existe des solutions pour agir contre la crise du logement et la cherté du logement qui pèsent sur les locataires et les accédants, à l’opposé des choix du gouvernement.

Il aurait fallu généraliser et durcir l’encadrement des loyers, taxer la spéculation immobilière et foncière pour la décourager et financer le logement social, rétablir les APL et les aides à la pierre, bloquer la vente de terrains publics, mieux protéger les victimes des marchands de sommeil, renforcer les producteurs et concepteurs locaux du logement, suspendre les expulsions et faciliter l'application de la loi de réquisition, alors que la crise de l'hébergement s'aggrave …

Un toit c’est un droit !

Ci joint note mise à jour sur la loi ELAN, après passage en commission.
Prochaine mise à jour à la fin de l'examen en 1ere lecture,vers le 6 juin.