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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Personnes étrangères malades : Soigner ou suspecter ?

Personnes étrangères malades : Soigner ou suspecter ?

La Cimade publie un rapport pour dresser le bilan des effets de la loi du 7 mars 2016sur le droit au séjour des personnes étrangères gravement malades et leur protection contre l’expulsion.

Le bilan est sombre : la suspicion de fraude est au cœur du dispositif d’évaluation médicale, et mobilise des moyens au détriment de la protection des personnes malades.

La Cimade formule, en conclusion de ce rapport, un ensemble de recommandations visant à faire de la protection de la santé la priorité en matière de droit au séjour et de protection contre l’expulsion des personnes malades étrangères.

Au sommaire :

- Historique du séjour et de l’expulsion des personnes malades étrangères ; 
- Le parcours illustré des combattant·e·s ; 
- Entamer les démarches : le premier obstacle ; 
- Refus de récépissés : des privations inédites de droits pendant l’examen des demandes ; 
- Les convocations par l’Ofii, la marque de la suspicion ; 
- L’expulsion, épée de Damoclès pour les malades enfermé·e·s ; 
- Des avis médicaux rendus sur la base d’informations opaques ; 
- La santé bafouée : moins de personnes régularisées, plus de personnes expulsées.

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