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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Colloque prévention des expulsions locatives, le 16 novembre 2018

Colloque prévention des expulsions locatives, le 16 novembre 2018

Les expulsions locatives constituent des drames sociaux et humains.

Comment les éviter ?

La prévention doit se développer avec une information large en direction de tous les publics et une action sociale menée dès qu'une famille accumule une dette de loyer.

Le colloque du 16 novembre 2018 à Vaux-le-Pénil a comme fonction d'essayer de trouver des solutions crédibles au-delà des positionnements de chacun.

Je verse au dossier cette initiative du maire d'Aubière qui au-lieu de proposer un arrêté anti-expulsion, correct mais qui pourrait être annulé par une juridiction ( tribunal administratif) à la demande d'un préfet, propose une autre démarche :

« jeudi 4 octobre 2018[]

"Scandalisé par les expulsions locatives, quand une solution n’a pu être trouvée en amont pour aider les personnes ne pouvant régler leurs loyers, le maire d’Aubière (Puy-de-Dôme), Christian Sinsard, a pris au mois de mai un « arrêté anti-mise à la rue ».

Cet « arrêté anti-mise à la rue » stipule que « lorsque, sur le territoire de la commune, une personne aura fait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement, que cette procédure aura été exécutée, elle ne devra pas être laissée à la rue et il devra être fourni au maire ou à son représentant qualifié, la justification que cette personne et sa famille ne sont pas laissées à la rue et sont relogées dans un logement décent ». »

 

Il s'agit d'agir pour qu'aucune famille ne se trouve à la rue.

Les pouvoirs publics, dont la Direction départementale de la Cohésion sociale doivent trouver un logement alternatif qui peut être un hébergement avant l'élaboration d'un projet partagé (solibail par exemple)

Ce n'est pas irréaliste puisqu'une expulsion n'est pas immédiate : il existe des procédures donc du temps utile.

 

Vous pouvez contribuer au débat et participer au colloque.

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