Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de leurs publics

Les bénéficiaires d’un service social sont amenés à communiquer de nombreuses informations personnelles aux organismes publics ou associatifs.

Afin de garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL propose un kit d’informationà l’attention des professionnels qui accompagnent ces publics :

 des « fiches de bonnes pratiques » auxquelles ont contribué un certain nombre d’acteurs. La CNIL souhaite, à ce titre, remercier : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; les Restos du Cœur ; le ministère des Solidarités et de la Santé ; les petits frères des Pauvres ; Pôle emploi ; la Croix-Rouge française ; l’Association des Départements de France (ADF) ; l’Association des Maires de France (AMF) ; la Fédération des Acteurs de la Solidarité ; l’Association pour l’accompagnement et le maintien à domicile (Apamad) ; l’Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l’Information et des Bibliothèques (ENSSIB) ; l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ;

 un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager.

Ces documents ont vocation à être complétés et personnalisés en fonction des spécificités de l’accompagnement ou de l’organisme concerné.