Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

INFO CONSO DU 5 FEVRIER 2019

HIER,  c'était une permanence un jour par semaine, aujourd'hui c'est 5 jours sur 7

HIER, c'était une permanence un jour par semaine, aujourd'hui c'est 5 jours sur 7

 

 

Numéro 458

Du

1er février 2019
au
8 février 2019

 

 

 

CNAFAL

19 rue Robert Schumann
94270
Le Kremlin Bicêtre

 

09 71 16 59 05

 

cnafal@cnafal.net

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.
Consommation et vie courante

Concurrence :

L’Autorité de la concurrence a autorisé l’acquisition d’Alsa

par le groupe Dr. Oetker, à condition de conclure une licence

de marque sur les desserts à préparer Ancel pour une durée

de cinq ans, renouvelable une fois.

Cette mesure a vocation à éviter les problèmes de

concurrence car, la nouvelle entité représenterait

une part supérieure à 50% sur le marché de la fabrication

et de la commercialisation de desserts à préparer en grandes

et moyennes surfaces.

Additif alimentaire :

Le ministère a annoncé la signature d’un arrêté limitant

la chlordécone, un insecticide cancérogène dans la viande

de bœuf. « Désormais, le niveau dans la graisse ne devra pas

dépasser 0,027 mg/kg, contre 0,100 mg/kg précédemment ».

Cette nouvelle réglementation fait suite aux études de

l’ANSES visant à garantir un haut niveau de protection

des populations.

Désinformation :

La Commission européenne présente un bilan concernant

le Code des bonnes pratiques contre la désinformation.

Elle salue les efforts effectués, mais invite tout de même

les signataires à poursuivre et intensifier leurs efforts,

notamment dans la perspective des élections européennes.

Parmi les mesures prises par ces derniers, on notera

la suppression des faux comptes.

 

 

 
Consommation et vie courante

Crédit :

Suite au résultat de la 31 édition de l'Observatoire des crédits des ménages, le constat est que " le taux de détention des crédits par les ménages s’est stabilisé en 2018 à 47,8%, avec près de 8,5 millions de ménages ayant contracté un nouveau crédit dans l’année".  Le taux de détention des crédits immobiliers enregistre une augmentation, alors que la détention des crédits à la consommation tend à se réduire.

Saisie :

Désormais, le Trésor public peut exercer une "SATD" : Saisie Administrative à Tiers Détenteur, qui regroupe les anciennes ATD, saisies à tiers détenteurs, opposition administrative ou à tiers détenteur, pour recouvrer les dettes fiscales, de cantines, hospitalisation, amendes impayées. Cette nouvelle formule ressemble à l'ancien ATD en ce qui concerne son application. Les frais afférents à une SATD sont plafonnés à 10%, par rapport au montant de la créance avec un plafond de 100€.

Cyber malveillance :

Le site gouvernemental traitant de la cyber malveillance, a publié un article pour se prémunir contre toute surprise durant les soldes. De plus, il dresse son bilan sur son activité en 2018.

Prélèvement à la source :

Attention aux arnaques qui peuvent arriver sur votre boite mail, cette fois au sujet du prélèvement de l'impôt à la source. Des e-mails frauduleux semblant provenir des impôts, circulent vous promettant un remboursement. En cas de doute sur le mail arrivé, vous pouvez contacter le numéro vert :  0805 805 817.

Responsabilité professionnelle :

Suite à des désordres de construction et à une expertise, un architecte est assigné en responsabilité, mais il décède durant l'instance. La Cour de cassation considère que ses ayants droits peuvent être attraits à la procédure et qu'ils sont tenus face aux conséquences dommageables du désordre.

 

 

Consommation et vie courante

Responsabilité des animaux :

La Cour de cassation considère que les propriétaires de chiens, non tenus en laisse et qui ne se sont pas approchés d'une cavalière victime d'une chute de cheval, mais qui ont cependant affolé les chevaux, sont responsables de l'accident et doivent, de ce fait, indemniser la victime.

 

Protection des données :

La CNIL explique à travers un nouveau document, comment demander l'effacement de ses données.

La CNIL a sanctionné Google à hauteur de 50 millions d'euros, en raison de 3 critères non respectés : la transparence, l'information et le consentement des utilisateurs pour personnaliser les publicités.

Chasseurs :

Les dates de fermeture de chasse pour les gibiers d'eau et certains oiseaux s'étalent du 31 janvier au 20 février 2019.

Péages :

Les tarifs des péages d'autoroute ont augmenté de 1,8% à 1,9%. Mais il existe des nouveaux abonnements octroyant 30% de réduction pour les usagers qui effectuent au minimum 10 allers-retours sur le même itinéraire et dans le même mois.

 

 
Consommation et vie courante

Démarches administratives :

Il suffit maintenant de produire les informations vous concernant, à l'administration une seule fois, puisque les divers organismes peuvent désormais échanger leurs données en ce qui concerne l'emploi, l'état civil, la santé et la solidarité.

Prime à la conversion :

Le gouvernement a décidé la mise en place progressive d'une prime à la conversion à destination des possesseurs de chaudière au fioul. Les industriels du secteur de l'énergie sont invités à adapter leurs offres commerciales en fonction des besoins.

Sécurité routière :

Les automobilistes peuvent s'informer sur l'état des routes qu'ils comptent emprunter, à l'aide d'une carte de France, précisant les conditions de conduite dans les régions de l'hexagone.

Education/Enseignement

Les lycéens seront soumis à de nouveaux programmes à la rentrée de septembre 2019. Voici les modalités.

Protection de l'enfance

Séminaire :

Le Secours Populaire a fêté les 30 de la Convention internationale des droits de l'enfant en organisant un séminaire où de nombreux échanges ont eu lieu, notamment en matière de citoyenneté.

Feuille de route :

L'Education nationale doit être un acteur primordial dans la protection de l'enfance. C'est ce que déclare le secrétaire d'Etat chargé de l'enfance.

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article