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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

LA MACHINE A EXPULSER FONCTIONNE A PLEIN REGIME

LA MACHINE A EXPULSER FONCTIONNE A PLEIN REGIME

LA MACHINE A EXPULSER FONCTIONNE EN PLEIN REGIME

 

Les huissiers se frottent les mains... ils peuvent commencer leurs opérations d'expulsion locative.

Il ne leur reste plus qu'à obtenir le fameux sésame :le CQL commandement de quitter les lieux , délivré par le Préfet.

Avant d'en arriver là, il existe encore et ceci heureusement plusieurs étapes, et notamment la première  l'assignation et l'avant dernière , l'accord du Maire de la commune où aura lieu l'expulsion...il ne s'agit d'ailleurs là que d'un avis.

Des élus s'opposent aux expulsions, des maires publient des arrêtés anti-expulsion, ce qui hérite les autorités préfectorales qui n'hésitent pas à poursuivre les édiles devant les tribunaux administratifs.

Les élus les plus cohérents et militants organisent des mobilisations pour s'opposer aux opérations de mise à la rue des familles.

 

Venons-en à la CCAPEX :

 

Depuis 2009, chaque département, en vertu de la loi du 25 mars 2009, doit se doter d’une Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). :

Dans le département de Seine et Marne où la CCAPEX est un espace de débat avec une recherche de solutions alternatives à l'expulsion, on peut regretter que sur 100 familles recevant une assignation 4 seulement soient reçus par la CCAPEX...

Tant pis pour les autres !?

 

Que voulez-vous cher monsieur, on manque de moyens !

 

J'assiste à quasiment toutes les CCAPEX comme celle tenue aujourd'hui et je vous assure que je n'en sors pas indemne.

 

Une mère qui s'écroule en pleurs, ce n'est pas pour moi du « cinéma » mais l'expression d'un réel désespoir que seuls les nantis ou donneurs de leçon ne comprennent pas.

Oui, jamais je n'approuverai une expulsion car je sais que ce sont des drames humains et sociaux que nous provoquons.

Une femme , malade, survit sous le seuil de pauvreté....Elle ne parle pas ou peu et c'est la représentante de la MDS ( Maison Départementale de la Solidarité) qui, avec des arguments solides la défend.....

C'est une personne qui n'a pas les moyens de régler ses loyers...C'est clair,

Pourquoi ne pas lui proposer un foyer résidence ou un habitat protégé ?

C'est la proposition de la CCAPEX , mais rien n'est certain : elle peut demain être expulsée car la CCAPEX n'est qu'une instance consultative et il n'est pas certain que le SIAO trouve un habitat adapté à cette dame.....

 

Sale temps que cette journée !:

 

Le matin les bénévoles m'informent qu'ils sont submergés par des demandes de familles expulsables et le SDF que j'accompagne depuis deux ans , ne trouvant pas de travail, touche le fond ou presque....

 

Pendant ce temps les militants politiques que je côtoie prônent la nourriture bio.... : mais qui peut manger bio. ?

 

Là je m'égare j'en conviens.

Ah !j'oubliais la question des propriétaires....

A chaque fois que j'écris un texte pour dénoncer l'abomination des expulsions locatives, j'ai le droit aux remarques acerbes de ceux qui plaignent les propriétaires qui seraient spoliés par des locataires mauvais payeurs.

Je laisse de côté les marchands de sommeil et les gros SCI qui ne sont pas à plaindre.

Venons-en aux petits propriétaires que je n'oublie pas.

Quand aujourd'hui nous avons abordé le cas d'un petit propriétaire endetté à qui un locataire devait 27000 €, je me suis étonné que l'on attende une telle situation pour intervenir.

Il faudrait que comme pour le public, les institutions et la CCAPEX soient saisis très vite par les propriétaires privés quand il y a au moins trois mois de retard afin que l'aide de l'Etat ( qui devient une dette du locataire) soit effective et qu'un relogement social soit retraillé avec les locataires.

 

Dans le cas étudié et présenté, il y a deux victimes :

  • le propriétaire qui perd de l'argent et se retrouve en difficultés

  • le locataire qui a une dette qu'il aura beaucoup de mal à résorber.

 

La machine à expulser est une machine à faire perdre : le locataire, l'état et les institutions qui devront envisager un hébergement et les petits propriétaires, les gros, eux, ont des assurances.

 

Jean-François Chalot

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