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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Au cœur de la solidarité - Bulletin d’informations du CNAFAL

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d'actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles... et il s'agit donc là d'informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Electricité scolaire :

Afin de coupler l'autoconsommation (électricité photovoltaïque) avec des installations plus performantes, il suffit de travailler dans un bâtiment à énergie passive.

             ➢ Bâtiment à énergie passive

Les utilisateurs de l'autoconsommation, peuvent profiter d'aides financières de l'Etat : la prime à l'autoconsommation photovoltaïque et la vente du surplus d'électricité.

           ➢ Installation de panneaux solaires : vous avez droit à des aides !

           ➢ L'électricité solaire - Mener à bien un projet photovoltaïque pour sa maison

Fiscalité :

Les dates de réception des avis d'imposition sont disponibles depuis le 24 juillet, mais cela varie selon la situation du contribuable.

          ➢ Avis d'impôt sur le revenu

          ➢ Impôt sur le revenu : quand allez-vous recevoir votre avis d'impôt ?

Indemnités :

En cas de perte ou détérioration de vos bagages ou de retard, lors d'un voyage en avion, le voyageur a des droits, comme le remboursement des valises.

         ➢ Voyager en avion – Quels droits pour les passagers ?

         ➢ Voyager en avion : vos droits

Prestations sociales :

Les habitants de la métropole et des départements d'Outre-mer vont toucher l'allocation rentrée scolaire à partir du 20 août prochain.

        ➢ Allocation de rentrée scolaire 2019

Prime à la conversion :
Les conditions d'attribution de la prime à la conversion, pour les propriétaires de voitures anciennes, vont évoluer à partir
du 1er août prochain. A titre d'exemple, le montant de la prime sera fixé par rapport au revenu fiscal de référence.

          ➢ Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019
          ➢ Prime à la conversion des véhicules


Permis B :
Les jeunes de 17 ans peuvent désormais passer l'examen du permis de conduire, mais
pour pouvoir conduire sans accompagnateur, il faut toujours attendre l'âge de 18 ans.
Cela fait partie des nouvelles modalités concernant cet examen.

         ➢ Réforme du permis de conduire

Couverture maladie :
La Couverture Maladie Universelle-Complémentaire (CMU-C) pourra être perçue par les
bénéficiaires de l'Aide au paiement d'une complémentaire santé. Cette nouvelle mesure va ainsi améliorer l'accès aux soins des plus démunis.

         ➢ Arrêté du 21 juin 2019
         ➢ Estimez vos droits à une aide pour une complémentaire santé – Simulateur

Inclusion
La mission d'inclusion des établissements et services d'aide au travail, est souvent freinée par le manque
de volonté des travailleurs qui ne veulent pas travailler en milieu ordinaire, pour des raisons financières.

         ➢ Enquête de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté


Solidarité - Après-midi sportive :
Grâce à l'antenne de la Fondation Abbé Pierre de Metz, des personnes sans-abri ont pu
profiter de plaisirs comme l'accrobranche, le kayak ou le quad.

        ➢ À la Boutique Solidarité de Metz, les personnes accueillies pourront pratiquer un
sport tout l’été à la base de loisirs de Solan.

Solidarité - Expulsions :
La Fédération des acteurs de la solidarité lance un cri d'alerte suite à la fermeture de
squats à Bordeaux qui, dans un contexte de canicule, engendre des problèmes sérieux
d'hébergement.

       ➢ Fermeture de squats à Bordeaux pendant le plan canicule
Justice
Les admissions à l'aide juridictionnelle ont fortement augmenté ces dernières années, ce qui a pour conséquence des
délais de traitement des dossiers et les engorgements des bureaux.

       ➢ Rapport d'information sur l'aide juridictionnelle


Personnes âgées - Vie dans les EHPAD :
Les dépenses de personnel soignant ont augmenté dans les EHPAD, comme le démontre la
dernière enquête nationale des coût en EHPAD.

        ➢ Premiers résultats de l’étude nationale de coûts 2016 en EHPAD
Statistiques :
D'après l'INSEE, le nombre de personnes en perte d'autonomie est différent selon les régions. Les franciliens font partie
des seniors les moins touchés.

       ➢ 4 millions de seniors seraient en perte d’autonomie en 2050
Don du sang
La ministre des Solidarités et de la Santé propose d'élargir les possibilités de donner son sang aux homosexuels.
       ➢ Communiqué de presse du 17 juillet 2019

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