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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

FERICY: Mr Monin ne doit pas être expulsé de sa maison ! l'actualité de la situation à Féricy

FERICY: Mr Monin ne doit pas être expulsé de sa maison ! l'actualité de la situation à Féricy
Une enquête publique
 
escamotée et une
 
délibération rétroactive
 
parachèvent l’acquisition
 
du “bien sans maître” à
 
Féricy!

icifericy 14 octobre 2019

En continuant d’occuper la maison après le décès de sa mère et en payant partiellement les taxes d’habitation de sa mère et les taxes foncières de sa grand-mère, Monsieur Monin a tacitement accepté la succession. En 2013, le notaire n’a pas enregistré le dossier de succession en sa possession car ses honoraires n’avaient pas été réglés. Lire la suite sur le lien

https://ici-fericy.fr/une-enquete-publique-escamotee-et-une-deliberation-retroactive-parachevent-lacquisition-du-bien-sans-maitre-a-fericy/

La mobilisation des personnes nombreuses qui soutiennent Pascal Monin, « spolié » se poursuit

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