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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Elections municipales : pour une politique locale face à la crise du logement

Elections municipales : pour une politique locale face à la crise du logement
Elections municipales : pour une politique locale face à la crise du logement

Elections municipales :
pour une politique locale face à la crise du logement


 

Dimanche prochain a lieu le second tour des élections municipales. Le logement est une préoccupation majeure rencontrée notamment par les habitants des grandes agglomérations, mais aussi en zone rurale. La crise sanitaire que nous avons traversée a révélé et renforcé la crise du logement : Sans logis confinés dans la rue, dans des bidonvilles, des gymnases, des hôtels, mal logés entassés dans des logement dangereux, surpeuplés, locataires rencontrant une baisse voire une perte de revenus : la période de confinement a été invivable pour bon nombre de personnes. Pour les locataires et accédants modestes, la hausse des impayés dus au Covid conduira à une hausse massive des expulsions.

Logement : les pouvoirs du Maire

Le rôle du maire est prépondérant puisqu’il détient de larges pouvoirs de police lui permettant de prendre des mesures d’urgence et de protection des habitants face à la crise : arrêtés anti expulsion, anti coupures d’énergie, arrêté de réquisition… En matière d’urbanisme et de logement il détient aussi de nombreuses compétences : PLU et PLH, permis de construire, droit de préemption, services de l’hygiène, périls etc.

Côté logement social, il décide des opérations ANRU ou de réhabilitation des quartiers, de la réalisation ou non de HLM et de leurs types. En résumé, le maire peut mener des politiques sociales visant à maintenir l’entre-soi ou à remplacer des « locaux » par des habitants plus riches, en chassant les pauvres, les habitants des quartiers populaires, les SDF, les gens du voyage etc. Le choix de produire du logement social ou de privilégier la production neuve de logements de rapport, dépend directement du maire et de son équipe.

Ainsi, le maire a toute latitude pour répondre aux urgences en matière de logement de ses administrés et dispose de nombreux leviers pour faire face à la crise sanitaire et sociale actuelle, à la mauvaise foi et à l’inaction du gouvernement, à ses politiques du logement désastreuses et à la violation des droits des sans-abris, des prioritaires DALO et DAHO, des habitants de taudis, ou expulsés sans relogement…

C’est pourquoi la Fédération DAL et le Comité DAL… appelle(nt) les futurs maires, et élus des EPCI, à prendre des mesures concrètes, immédiates dès le lendemain de l’élection, et à terme contre les causes profondes de la crise, mesures pour lesquelles nous nous mobiliserons tout au long du prochain mandat, sans exonérer bien sûr la très lourde responsabilité du Gouvernement.


 

URGENCES SOCIALES 

 

  • Prendre des arrêtés municipaux anti expulsion et anti coupure d’énergie avec les pouvoirs de police du Maire, au besoin ménage par ménage ;

 

  • Instaurer un moratoire des loyers et des expulsions dans le parc social municipal ou intercommunal : abandon des procédures à l’encontre des locataires en impayés et apurement des dettes de loyer

  • Prendre des arrêtés de réquisition des meublés touristique à l’années types AirBnB &Co, des logements et des bureaux vacants dans le cadre des pouvoirs de police du maire (Art L2212-2 du CGCT) ou des compétences déléguées à l’EPCI (Art 301-5-1 du CCH au V 2°) pour loger les sans logis

  • Faire cesser le harcèlement et la répression des sans-abris et autres mesures anti SDF tels que les arrêtés anti bivouac, anti mendicité, ainsi que des sanctions contre les habitants vivant sur des terrains non constructibles (notamment l’article 14 de la loi « Engagement et Proximité ») et démonter le mobilier urbain anti SDF ;

  • Permettre l’accès à une domiciliation, à l’aide sociale, à la scolarisation des enfants pour tout ménage sans abri, quelle que soit sa situation administrative ;


 


 

BLOQUER LE LOGEMENT CHER


 

  • Instaurer l’encadrement des loyers à la baisse dans les zones tendues (agir pour supprimer le loyer médian majoré), faire respecter le gel des loyers à la relocation, et créer un répertoire des logements (loyer, surface, statut, état général…) ;

  • Interdire en zone tende les locations touristiques Airbnb & Co, autres que la résidence principale des particuliers pour une durée maximum de 2 mois par an ;

  • Multiplier la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires en zone tendue ; 


 


 

AGIR CONTRE LE MAL-LOGEMENT


 

  • Loger les habitants de logements indignes ou toxiques (plomb, amiante …) de préférence dans leur quartier ;

  • Lutter contre les nuisibles qui impactent les habitants (punaises, autres insectes, rongeurs etc.)

  • Protéger les habitants contre les violences des marchands de sommeil et cesser les pratiques des services de l’hygiène mettant les habitants en danger ;

  • Respecter les obligations légales de relogement des prioritaires DALO et ménages modestes, et lutter contre le clientélisme et les discriminations dans l’attribution des logements sociaux ;

  • Réhabiliter les foyers de travailleurs migrants et de chibanis, tout en préservant les espaces collectifs, et leur donner les mêmes droits que les locataires.


 


 

UN URBANISME ANTI -SPÉCULATION 


 

  • Produire de vrais logements sociaux et très sociaux (hors PLS), durables, au-delà de la loi SRU par agglos, villes, quartiers, dont la moitié en PLAI dans chaque programme de logement ;

  • Réaliser des logements pour les saisonniers, des aires de voyage et terrains familiaux pour les voyageurs ;

  • Cesser la vente du patrimoine municipal et s’opposer à la vente de logements sociaux

  • Préempter massivement en centre-ville, immeubles terrains, pour réaliser des logements sociaux

  • Taxer les plus-values immobilières et foncières, en particulier celles résultant des politiques publiques d’urbanisme

  • Un référendum auprès des habitants visés directement par les opérations ANRU et tout autre projet de démolition de logements ou opération d’urbanisme, avec charte de relogement proposant le même loyer au mètre carré, et dans le même quartier à la demande des habitants ;

  • Priorité aux réhabilitations « douces » : réhabilitations thermiques et phoniques d’ampleur sans augmentation de loyer et réalisation de logements de basse consommation à loyers abordables ;

  • Arrêter les grands projets inutiles, polluants et coûteux, qui alimentent la spéculation comme les JO, le Grand Paris spéculatif et autres « grands truc », entraînant hausse des prix, épuration sociale et dégradation de l’environnement 

  • Bloquer les compteurs Linky, limiter la puissance des antennes relais à 6vm et lutter contre la pollution sonore, de l’air, de l’eau, des matériaux …


 


 


 

UN TOIT C’EST UN DROIT !

 

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