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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Quelques nouvelles du CRA du Mesnil-Amelot. 

Quelques nouvelles du CRA du Mesnil-Amelot. 
Quelques nouvelles du CRA du Mesnil-Amelot. 
Bonjour à toutes et à tous,
 
Quelques nouvelles du CRA du Mesnil-Amelot. 
 
On compte désormais une cinquantaine de retenus dans chacun des 2 CRA, le taux de remplissage semblant augmenter doucement. Le climat est toutefois assez explosif, en particulier au CRA 3, où les retenus se rendent bien compte que la suspension des liaisons aériennes rend pour beaucoup la rétention absurde.  C'est notamment le cas des ressortissants algériens, qui ne sont pourtant pas libérés par le juge des libertés et de la détention. Celui-ci avance l'existence d'un nébuleux "accord de principe" des autorités consulaires algériennes pour "prouver" une délivrance de laissez-passer à bref délai, permettant la 3e et 4e prolongation de la rétention de personnes enfermées depuis plus de 2 mois et pour lesquelles il n'existe visiblement pas de possibilité d'expulsion. 
 
Comme ailleurs, l'enfermement des "Dublinés" a repris. C'est ainsi qu'un jeune Afghan a été placé au CRA lundi dernier, pour l'exécution d'un arrêté de transfert aux autorités allemandes qui ont rejeté sa demande d'asile, et d'où il risque donc l'expulsion. Le genre de retour à la "normale" dont on se serait passé. 
 
Un autre "Dubliné" a lui été présenté à un vol le lendemain de son placement en rétention, destination Francfort. Problème : les autorités allemandes n'ont aucunement été prévenues. Or, elles avaient indiqué quelques mois auparavant à leurs homologues français que le délai de transfert de 6 mois était expiré et que, n'ayant pas été informées d'une éventuelle prolongation de ce délai, elles rappelaient également que le transfert ne pouvait plus se faire. Retour donc à Roissy pour celui que Dublin traite comme un bagage. La préfecture s'acharne et refuse de mettre fin à son enfermement. S'appuyant sur une notification du rejet du recours contre l'arrêt de transfert dont elle n'apporte pas la preuve au TA elle considère que le délai de transfert se termine 6 mois plus tard et elle l'éloignera en définitive vers l'Allemagne de 27 juillet.
 
Malgré le retour des "Dublinés" au CRA, c'est bien une OQTF qui a été prise à l'encontre d'un ressortissant irakien, interpellé à l'aéroport de Roissy en provenance de la Finlande où sa demande d'asile avait été rejetée, et placé en ZAPI. Il y a immédiatement demandé une autorisation d'entrée sur le territoire au titre de l'asile, qui lui a été refusée. Il a ensuite été présenté à un vol qu'il a refusé, puis a été placé en garde à vue avant d'être transféré au CRA du Mesnil-Amelot. Il faisait pourtant part de craintes importantes, et souffrait des séquelles d'un attentat dont il avait été l'une des victimes.  C'est d'ailleurs la cause indirecte de sa libération par le juge des libertés et de la détention, celui-ci notant que les PV de garde à vue se contredisaient, l'un notant qu'il avait demandé à être examiné par un médecin, l'autre affirmant qu'il ne s'était pas exprimé en ce sens. 
 
Enfin, nous vous parlions fin mai de notre circonspection face aux choix du Tribunal Administratif de Melun d'audiencer en priorité les personnes pour lesquelles les préfectures ont pu réserver un vol, et voudraient bien que le vilain obstacle du recours suspensif soit vite levé. Répondant à nos interrogations sur cette pratique qui nous semble constituer une atteinte à une justice impartiale et indépendante, la Présidente du Tribunal Administratif de Melun s'est empressée de nous confirmer l'existence de "ce système d'audiencement prioritaire", le justifiant par la volonté d'éviter, comme cela s'est déjà produit par le passé, qu'"un embarquement [illégal] ait lieu sans que nous ayons pu tenir l'audience". Plutôt que d'insister auprès des préfectures sur l'obligation de  respecter le caractère suspensif des recours, ce sont donc les juges du tribunal qui se plient au calendrier préfectoral. Ces liaisons dangereuses entre les préfectures et le Tribunal Administratif ne semblent donc pas poser problème pour la Présidente, pour qui cette pratique ne "révèle [pas] un manque d'indépendance de notre part, puisque vous le notez vous-mêmes dans votre courrier, elle ne préjuge en rien de la solution adoptée au fond". 
 
Bonne fin de semaine à toutes et tous,
 
L'équipe des intervenant.e.s au CRA du Mesnil-Amelot
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