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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Les squatteurs ne sont pas des bandits !

Les squatteurs ne sont pas des bandits !

 

 

Comme le montre ce dessin de Nagy, des enfants dorment dans la rue, dans des abris de fortune....

Bientôt avec la loi anti-pauvres, déguisée en loi anti squatts, ce sont des milliers et milliers de familles qui vont se retrouver expulsés des squats, n'ayant que la rue pour futur domicile !

 

L'affaire des squatteurs de Théoule -sur-mer a fait le tour de France....

Les propriétaires de cette résidence secondaire qui ont trouvé leur bien occupé par une famille ont eu droit aux premières pages de presque toutes les rédactions qui ont parlé de cette « spoliation ».

De fil en aiguille, l'affaire est « montée en épingle ».....

La justice serait lente, tout serait fait pour protéger les squatters en empêchant les propriétaires de recouvrer leurs biens !

De fait, tout est déjà prévu pour que ça aille vite :

 

« L'article 38 de la loi DALO crée une mesure d'exécution forcée dérogatoire au droit commun dans la mesure où elle oblige le préfet à mettre en demeure l'occupant de quitter les lieux, après que le propriétaire a déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l'occupation . »

 

Alors qu'existe un dispositif législatif précis de protection des propriétaires, la campagne de presse a réussi à obtenir que la loi soit modifiée dans un sens répressif, allant bien au-delà de l'existant.

 

Comme l'explique le communiqué du DAL :

 

« Après  l'adoption d'un amendement anti squat par la commission des lois de l’Assemblée (article 30ter de la loi ASAP), qui étend démesurément l'expulsion extrajudiciaire à tous les occupants sans titre, y compris aux sous locataires ou victimes de marchands de sommeil, en introduisant la notion floue de "résidences occasionnelles qui n'a pas de définition juridique, une nuée d’amendements répressifs a été présentée pour les débats en séance qui devraient avoir lieu mercredi ou jeudi prochain. »

 

Si cet amendement est repris et si les autres sont adoptés,c'est une véritable guerre anti-pauvres légales qui sera menée :

 

Les personnes occupant des locaux laissés vides depuis des années et des années seront expulsables sur le champ et se retrouveront à la rue.

Même les personnes en colocation pourront subir la répression et se retrouver dehors.

 

Alors qu'il existe plus de 3 millions de logements vacants et qu'il faudrait que s'applique une loi de réquisition, l'arsenal juridique se prépare à jeter à la la rue des centaines de milliers de personnes.

 

Les squatteurs ne sont pas des bandits !

Ce sont des familles qui ont déposé des dossiers de demandes de logements et qui se retrouvent contraints à chercher des abris pour survivre.

 

Quand on évoque les logements vacants, il ne s'agit pas de logements laissés vides pendant deux ou trois ans maximum mais des logements qui restent en l'état, comme abandonnés pendant de très nombreuses années.

 

Pas touche à l'article 38 de la loi DALO !

 

Jean-François Chalot

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