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Dal 77 - Droit au Logement

défense des locataires et des familles

Contre les mesures anti-squat : RECTIFICATIF : Rassemblement au SÉNAT à partir de 16h30, aujourd'hui, métro Odéon ou Luxembourg (La CMP a été déplacée au Sénat)

Contre les mesures anti-squat :
RECTIFICATIF : Rassemblement au SÉNAT à partir de 16h30, aujourd'hui, métro Odéon ou Luxembourg

(La CMP a été déplacée au Sénat)


 


(Une CMP, commission mixte paritaire, est une réunion entre 8 députés et 8 sénateurs, qui a pour objectif de mettre d'accord les 2 chambres sur des articles divergeant d'une même loi en discussion. S'ils sont d'accord, la version arrangée est présentée au vote et évidemment adoptée. Si la CMP n'est pas "conclusive", il y a une nouvelle lecture , pour la loi ASAP, au Sénat , et à l'Assemblée. S'agissant d'une loi d'urgence (comme la plupart des lois ces dernières années, l'Assemblée aura le dernier mot en 2e lecture.. )

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Amendement anti squat : la loi ASAP qui a triplé les peines des occupants sans titre, qui permet à toute personne de saisir le préfet pour une expulsion expéditive et qui menace d’une expulsion sans jugement les occupants de logements vides est discutée mercredi 21 octobre  au SÉNAT en CMP.



 Ci joint :
- Tribune publiée dans Libé  : https://www.liberation.fr/debats/2020/10/18/inutile-de-durcir-la-loi-sur-les-squats-il-faut-lutter-contre-le-mal-logement_1802562
- Communiqué DAL actualisé

Un toit c’est un droit !

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